Banque centrale européenne (BCE): collecte d'informations statistiques

Le Parlement européen a adopté par 550 voix pour, 14 voix contre et 32 abstentions, une résolution législative approuvant, sous réserve d’amendements, suivant la procédure de consultation, la recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne.

Les principaux amendements sont les suivants :

Réduire la charge déclarative : afin de réduire autant que possible la charge qu'entraîne l'obligation de déclaration, d'éviter les doubles emplois et de garantir une démarche cohérente dans la production de statistiques européennes, le SEBC et le SSE devraient coopérer étroitement, dans le respect des principes statistiques définis au règlement.

Coopération entre le SSE et le SEBC : les députés ont inclus les trois paragraphes proposés par la BCE dans un nouvel article traitant de la coopération entre le SSE et le SEBC de façon à rendre plus clair le texte du règlement du Conseil, en soulignant que les deux systèmes disposent de leur propre régime de confidentialité et qu'il convient de renforcer la coopération entre ces deux systèmes.

Transparence : dans un souci de transparence accrue, la résolution souligne que les données statistiques collectées par le SEBC auprès des institutions du secteur financier devraient être rendues publiques; il conviendrait toutefois de garantir un niveau élevé de protection des données.

Bonnes pratiques : les députés soulignent la nécessité de tenir compte des bonnes pratiques et des recommandations internationales pertinentes pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes.