Résultats du Conseil européen (19-20 mars 2009)

2008/2592(RSP) 25/03/2009

Les députés européens ont débattu des résultats du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 mars 2009 avec le Président en exercice du Conseil de l'UE, le Premier ministre tchèque Mirek Topolánek et le Président de la Commission, José Manuel Barroso.

Présidence du Conseil : le Premier ministre tchèque a rappelé les principales mesures décidées par les chefs d'État et de gouvernement :

crise économique : engagement de l’Europe à consacrer 400 millions EUR pour relancer l'économie européenne ;
stratégie de Lisbonne : confirmation des objectifs de la stratégie et engagement à coopérer pour trouver des solutions communes à promouvoir d'une seule voix lors du sommet du G20 à Londres ;
sécurité énergétique : financement d'infrastructures énergétiques et notamment l'oléoduc Nabucco
changement climatique : préparation du sommet de Copenhague avec le lancement des négociations avec le Japon, la Chine, l'Inde ;
partenariat à l'Est : inclusion du Belarus dans le partenariat.

Le Président a souligné que l'objectif principal du sommet consistait à restaurer la confiance dans le système financier, ajoutant que la protection sociale en Europe avait permis de protéger les personnes les plus touchées par la crise. De plus, il a souligné qu'il était vital d'améliorer la réglementation, domaine dans lequel les parlementaires ont un rôle significatif à jouer. Á propos de l'évaluation de la mise en œuvre du plan de relance économique, il a rappelé que le plan avait fait l'objet de critiques injustifiées puisque l'Europe va y consacrer 3.3% de son PIB, sans compter les garanties pour les banques, et que le pacte de stabilité ne sera pas remis en cause.

Commission européenne : rendant hommage à la présidence tchèque, le président de la Commission a salué les résultats concrets obtenus au Conseil européen :

le soutien à la proposition de la Commission de consacrer 5 milliards EUR à des projets énergétiques stratégiques et à l'Internet à large bande ;
le doublement du plafond du soutien accordé aux balances des paiements des États membres, qui passe à 50 milliards EUR ;
l'élan budgétaire apporté à l'économie européenne en réponse à la crise, qui approche désormais 4% auxquels s'ajoute l'engagement de soutenir le FMI à concurrence de 75 milliards EUR.
Le Président de la Commission a souligné que l'Union européenne approchait le Sommet de Londres avec un agenda solide et cohérent, reposant sur quatre piliers : 1) un stimulus économique important et coordonné; 2) un agenda réglementaire ambitieux; 3) un message fort contre toute forme de protectionnisme ; et 4) un engagement soutenu en faveur des objectifs du millénaire, en faveur des plus démunis de ce monde.

Rendant hommage aux travaux du groupe de haut niveau de M. de Larosière, le Président de la Commission a plaidé pour un accord en première lecture sur les mesures concernant la réglementation du système financier, notamment les fonds spéculatifs. Enfin, il a rappelé que la première priorité était le chômage et que le dialogue social était essentiel dans cette perspective.

Les positions des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

PPE : le président du groupe s'est réjoui du fait que des solutions communes aient pu être trouvées face à la crise. Soulignant la nécessité de préserver l’emploi, il a insisté sur le besoin de coopération et d’unité pour que l’Europe puisse s’affirmer, estimant que les solutions nationales n’étaient plus adaptées à la situation actuelle. Il a appelé le Conseil à avancer plus vite sur 3 dossiers législatifs essentiels (agences de notation de crédits, directives sur les fonds propres réglementaires et directive Solvabilité II). Faisant référence à la conférence de Copenhague, il a ajouté que l’Europe devait conserver son rôle de chef de file en vue de convaincre ses partenaires de la suivre dans sa lutte contre le changement climatique.
PSE : critiquant les propos du Premier Ministre concernant la réponse à apporter à la crise, le président du PSE a fustigé la politique consistant à couvrir à grand frais les faillites bancaires. Il a estimé que l’Europe devait plutôt assumer la responsabilité de sauvegarder et de créer des emplois en restaurant le « sommet de l'emploi ». Il a également souligné que la mise à disposition de 1,5% du PIB prévue par le plan de relance semblait insuffisante au regard des États membres concernés.
ADLE, UK : tout en saluant les mesures telles que l'aide aux pays européens les plus touchés ou la mise en place d'un système de surveillance du système financier, le chef de file du groupe à souligné la nécessité de veiller à ce que les engagements financiers atteignent leur objectifs et de poursuivre les investissements dans la recherche et le développement des énergies durables. Il s’est félicité que les gouvernements n’aient pas choisi de répondre à la crise par le protectionnisme.
UEN : se félicitant de la qualité des travaux du sommet, le représentant du groupe a souligné qu’un petit pays était parfaitement capable d’exercer une bonne présidence. Il a formulé toutefois certaines critiques concernant notamment l’insuffisance de la dotation financière du partenariat oriental. En outre, citant la politique de Renault visant à relocaliser sa production en France, il s’est demandé si le credo du refus du protectionnisme était bien respecté.
Verts/ALE : le représentant du groupe a suggéré que l'Europe s'inspire de l’action de Roosevelt au lendemain de crise de 1929 en se concentrant sur 4 éléments : i) mettre en place une meilleure régulation et de nouvelles réglementations, ii) renforcer le tissu social, iii) travailler en coopération en impliquant toutes les couches de la société et enfin iv) lancer une politique de grands investissements, notamment en faveur de l'économie verte.
GUE/NGL : le groupe a insisté sur la nécessité de se mettre d'accord sur la façon de sortir de la crise en vue de rétablir la confiance et la stabilité financière. Il a regretté que ceux qui créent la valeur ajoutée aient peu d'influence pour résoudre la crise qui se traduit par de nombreuses pertes emplois. Il a plaidé pour un vaste soutien au développement du secteur énergétique et à celui des infrastructures.
IND/DEM : le groupe a exprimé son pessimisme quant à l'avenir de la zone euro car, estimant la monnaie unique faisait plutôt partie du problème que de la solution, s’agissant de la crise.
NI : le député qui s’exprimait s'est félicité que le Conseil européen ait remis à plus tard la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne jugée peu réaliste tout comme les mesures concernant le changement climatique qui ne s'appliqueront pas aux pays émergents.

Réponses aux députés : le Président du Conseil a réitéré son appel à l'unité des 27 face à la crise et son intention de garantir aux Européens les mêmes normes sociales qu'avant la crise. Puis il a insisté sur l'importance du rôle des institutions internationales comme le FMI, la banque mondiale et le G20. Alexandr Vondra, le Ministre tchèque des affaires étrangères, a demandé au Parlement de donner du temps au Conseil afin de juger du résultat des mesures prises pour faire face à la crise économique.

Le président de la Commission européenne s’est félicité de la collaboration avec la présidence tchèque. Il a insisté sur la nécessité d’un engagement commun et d’une bonne collaboration des trois institutions pour sortir l'Europe de la crise et répondre ainsi aux aspirations des citoyens.