Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

En adoptant le rapport de M. Paolo COSTA (ADLE, IT), la commission des transports et du tourisme a modifié, en première lecture de la procédure de codécision,  la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

Les députés ne sont pas disposés à accepter une disposition qui permettrait à la Commission d'étendre, par la voie de la comitologie, les mesures temporaires à la prochaine saison de planification horaire d'hiver. Ils suggèrent que la Commission puisse, non pas décider, mais proposer de renouveler totalement ou partiellement ce régime pour la saison d'hiver 2010-2011, si la situation continue de se détériorer durant la saison d'hiver 2009-2010. Une telle proposition ne devrait être faite que si elle s'inscrit dans une proposition de révision générale du règlement (CEE) n° 95/83.