Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures: tarification différenciée

Au cours d'une délibération ouverte au public, le Conseil a pris acte d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.

Le Conseil a également tenu un débat d'orientation, axé en particulier sur la question de la congestion, et a invité ses instances préparatoires à poursuivre l'examen de cette proposition.

Les instances préparatoires du Conseil discuteront en particulier les points suivants, qui n'ont pas encore été résolus: le champ d'application de la directive, la redevance liée à la congestion, y compris les montants maximaux à facturer, le plan d'action, l'affectation des redevances et les régions périphériques.

Les divergences de vues concernant la redevance liée à la congestion restent le principal obstacle sur la voie d'un accord. Bien que la présidence tchèque ait présenté des propositions de compromis telles que le report de l'introduction des redevances liées à la congestion, les positions des États membres restent divergentes.

Avant qu'une décision finale puisse être prise sur la proposition de directive, il faut réfléchir davantage à la question de savoir quels sont les meilleurs moyens de tenir compte de la complexité du problème, en prenant également en considération la situation économique et financière actuelle.

La Commission a présenté sa proposition en juillet 2008.

Le Parlement européen a adopté son avis en première lecture en mars 2009.