Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le Conseil a pris acte de la présentation, par la Commission, d'un rapport adopté le 3 mars 2009 sur le thème des technologies de l'information et de la communication dans les régions rurales (voir COM(2009)0103).

La communication fait suite à la demande adressée à la Commission par le Conseil, dans ses conclusions du 19 mars 2007, l'incitant à examiner la question de l'amélioration de l'accès des zones rurales aux technologies modernes de l'information et de la communication, l'accent étant mis sur l'accès à l'Internet à haut débit.

Le contenu de cette communication est étroitement lié à une proposition de règlement du Conseil que la Commission a présentée, qui prévoit un financement supplémentaire pour combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande dans les zones rurales, et qui a fait l'objet d'un accord lors de la réunion du Conseil européen de la semaine dernière.

Un montant de 1,02 milliard EUR devrait être mis à la disposition des États membres, soit pour améliorer la couverture large bande dans les régions rurales, soit pour faire face aux nouveaux défis définis dans le cadre des dispositions législatives du bilan de santé.