Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
2009/0042(COD)
La Commission a présenté les
grandes lignes d'une proposition visant à modifier le règlement (CEE) n°
95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des
créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté