Accord CE/Suisse: échanges de produits agricoles

Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 33 voix contre et 23 abstentions, une résolution législative approuvant, telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles.