Lutte contre exploitation, pédopornographie et abus sexuels des enfants

Le Conseil a consacré un premier échange de vues sur le projet de décision-cadre visant à renforcer la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants.

Les États membres sont convenus d'entreprendre de nouvelles initiatives et actions pour lutter contre ces formes de criminalité.

La nouvelle proposition, destinée à remplacer la décision-cadre 2004/68/JAI, couvre les grandes priorités dans les domaines suivants:

• le droit pénal: les formes les plus graves d'abus et d'exploitation sexuels actuellement non couvertes par la législation de l'UE seraient érigées en infractions pénales;
• les nouvelles technologies: de nouvelles formes d'abus et d'exploitation sexuels facilitées par l'internet seraient érigées en infractions pénales, par exemple la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles.
• les enquêtes pénales et l'engagement de poursuites pénales: certaines dispositions seraient introduites pour faciliter les enquêtes et l'engagement de poursuites lorsque l'enfant victime n'a pas fait de déclaration;
• les poursuites à l'encontre des auteurs d'infractions commises à l'étranger: les règles de compétence seraient modifiées pour veiller à ce que les délinquants pédophiles et les exploiteurs d'enfants originaires de l'UE fassent l'objet de poursuites même s'ils ont commis leurs crimes en dehors de l'UE;
• la protection des victimes: veiller à ce que les enfants victimes d'abus aient facilement accès à des voies de recours et qu'ils ne souffrent pas de leur participation à la procédure pénale;
• la prévention des infractions: des programmes spéciaux seront mis en œuvre dans toute l'UE et des mécanismes seront adoptés pour bloquer l'accès à la pédopornographie sur internet.