Budget rectificatif 4/2009: projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique; infrastructures à large bande dans les zones rurales et «bilan de santé» de la PAC

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 4 pour l'exercice 2009.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 4 pour l'exercice 2009 porte sur la transposition dans le budget communautaire de l'accord politique dégagé sur le financement du plan européen pour la relance économique:

1. pour les projets dans le domaine de l'énergie visant à aider à la relance économique, des crédits d'engagement de 2 milliards EUR et des crédits de paiement de 76,2 millions EUR sont proposés pour le budget 2009;
2. pour l'infrastructure internet à large bande dans les zones rurales et les «nouveaux défis» du bilan de santé de la PAC, des crédits d'engagement de 600 millions EUR sont proposés pour le budget 2009.

Afin de permettre ces augmentations, la Commission a présenté une proposition visant à réviser les plafonds du cadre financier pluriannuel pour les rubriques 1a et 2.

Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique : le 28 janvier 2009, la Commission a présenté sa communication intitulée «Investir aujourd'hui pour l'Europe de demain». Celle-ci était accompagnée d'une proposition de règlement établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie. À la suite de l'accord politique dégagé sur le financement de cette initiative, il est proposé de créer dans le budget, un nouvel article 06 04 14 - Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique, ainsi que 4 nouveaux postes.

Infrastructures à large bande et «bilan de sante» de la PAC : la Commission a également proposé de modifier le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence». En conséquence, il est proposé d'augmenter le poste budgétaire 05 04 05 01, «Programmes de développement rural», de 600 millions EUR en crédits d'engagement pour 2009.