Budget rectificatif 5/2009: budgétiser l'excédent de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008
OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 5 pour l'exercice 2009.
CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 5 pour l'exercice 2009 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008.
Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, cet excédent constitue le seul objet du présent APBR, qu'il convient de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2009.
L'exécution de l'exercice 2008 présente un excédent de 1.796.151.821 EUR (si l'on exclut les contributions de l'AELE-EEE), qui est donc inscrit en recettes dans le budget 2009.
L'enregistrement de l'excédent peut être analysé de la manière suivante:
- Recettes de l'exercice : + 121.385.242.727,55 EUR
- Paiements sur crédits de l'exercice : - 115.366.374.174,96 EUR
- Crédits de paiement reportés à l'exercice N+1 : -3.912.336.487,46 EUR
- Annulation de crédits inutilisés reportés de l'exercice N-1 : + 187.331.191,58 EUR
- Différences de change de l'exercice : - 497.711.435,90 EUR
- Résultat de l'exécution du budget 2008 : + 1.796.151.820,81 EUR
La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres (RPT, TVA et RNB), y compris celle du montant de la correction britannique.
En juin 2009, la Commission présentera, dans un avant-projet de budget rectificatif séparé, des prévisions actualisées qui devraient apporter de nouvelles modifications aux montants des contributions par pays.