Personnel d'Europol: adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités

2009/0804(CNS)

OBJECTIF : adapter la grille des traitements de base du personnel d’EUROPOL.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/323/JAI du Conseil d’adaptation des traitements de base du personnel d’EUROPOL ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées.

CONTENU : le Conseil a décidé à l’unanimité, sur initiative de la France, d’adapter la grille des salaires du personnel d'EUROPOL.

Cette adaptation vise à tenir compte du réexamen du niveau des rémunérations des agents d'EUROPOL par le Conseil d'administration de cette institution. Ce réexamen a pris notamment en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas ainsi que de l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. Ce réexamen portant sur la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 justifie une augmentation de 1,7% des rémunérations des agents pour la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

Un tableau reprend avec précision le montant de toutes les rémunérations de base du personnel d’EUROPOL à tous les échelons et grades de la fonction publique européenne.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 07.04.2009.