Accord CE/Ukraine: coopération scientifique et technologique, renouvellement

OBJECTIF : renouveler pour 5 années supplémentaires, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine a été signé à Copenhague le 4 juillet 2002 et est entré en vigueur le 11 février 2003. L'article 12, point b), de cet accord stipule: «Le présent accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans».

Par la décision 2003/737/CE du Conseil, l'accord a été renouvelé une 1^ère fois pour une période supplémentaire de 5 ans, à compter du 8 novembre 2004. L'accord expire donc le 7 novembre 2009.

Sachant qu’il est de l’intérêt des parties de renouveler une 2^ème fois l’accord afin de continuer à encourager la coopération avec l'Ukraine dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs, il est proposé, avec la présente proposition, de renouveler l’accord susmentionné dans les mêmes conditions que les conditions existantes, après consultation du Parlement européen.

Le contenu matériel de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord actuel.