Programme européen de recherche et développement en métrologie 2009-2017

Le Parlement européen a adopté par 661 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions, une résolution législative modifiant, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres.

Les amendements sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil.

Le terme « contribution » qui figurait dans la proposition initiale est remplacé par « contribution financière de la Communauté » dans l’ensemble du texte.

En ce qui concerne le rapport annuel et l’évaluation du programme, un amendement précise que la Commission devra réaliser, en collaboration avec un groupe d'experts indépendants, une évaluation finale des objectifs généraux, spécifiques et opérationnels du programme. Ce groupe fondera son évaluation sur les indicateurs suivants notamment:

a)      l'excellence scientifique des projets et bourses octroyées, déterminée par le nombre de publications et de brevets, ainsi que par d'autres indicateurs de production scientifique;

b)      la proportion de chercheurs et instituts de recherche extérieurs participant au programme;

c)      l'augmentation du potentiel de recherche en métrologie dans les États membres et pays associés au septième programme-cadre dont les programmes de métrologie en sont à un stade précoce de développement;

d)      le nombre et la qualité des activités de formation;

e)      le nombre et la qualité des activités liées à la communication et à la diffusion à caractère métrologique.