Lutte contre le terrorisme: réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)
Le Parlement européen a adopté par 599 voix pour, 38 voix contre et 35 abstentions, une résolution législative modifiant, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil relative au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN).
Les principaux amendements sont les suivants :
Système d'alerte rapide : la proposition a été modifiée de sorte que toute référence au système d’alerte rapide soit supprimée. Bien que l’option d’un système d’alerte rapide (SAR) au sein du CIWIN soit bienvenue par le Parlement, ce dernier estime que le SAR devrait être mieux analysé et évalué. La première évaluation du CIWIN devrait notamment comporter une analyse approfondie du SAR et de son ajout au sein du CIWIN. Cette fonction devrait permettre aux États membres et à la Commission de signaler les menaces et risques immédiats pesant sur les infrastructures critiques, en tenant compte de toutes les exigences de sécurité nécessaires.
Participation : la proposition est modifiée de sorte que la participation des États membres au CIWIN soit obligatoire.
Fonction et structure : afin de permettre aux États membres d'adapter leur système au CIWIN et d'éviter une charge disproportionnée en termes de coûts du nouveau réseau, un seul endroit sécurisé est exigé par le Parlement, pour lancer le processus, laissant aux États membres la possibilité de prévoir d'autres endroits sécurisés, en fonction de leurs besoins. L'annexe I contient ainsi une liste des espaces fixes concernés. Ces dispositions n'empêchent toutefois pas l’introduction de nouveaux espaces si le fonctionnement du système démontre que cela est nécessaire.
Rôle de la Commission : le Parlement estime qu’il revient à la Commission la charge de contrôler le fonctionnement du CIWIN.
Sécurité : une nouvelle clause est introduite prévoyant que l'échange d'informations sensibles chargées sur le CIWIN entre utilisateurs autorisés et tiers, soit soumis à l'autorisation préalable du propriétaire de ces informations et se déroule dans le respect des législations nationales et communautaires pertinentes.
Exigences relatives aux informations intégrées dans le CIWIN : le Parlement propose également que pour les informations ou documents chargés dans le système, une traduction automatique soit possible. La Commission, en collaboration avec les points de contact PIC, dresserait une liste de mots clés pour chaque secteur susceptibles d'être utilisés lors du chargement ou de la recherche d'informations sur le CIWIN.
Consignes d'utilisation: ces consignes devraient être établies en suivant la procédure consultative.
Rapport : le Parlement demande qu’à l'aide d'indicateurs élaborés spécialement pour contrôler les avancées, la Commission réexamine et évalue le fonctionnement du CIWIN tous les 3 ans, et présente des rapports réguliers à tous les États membres, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen. Le premier de ces rapports devrait notamment indiquer les éléments du réseau communautaire qui devront être améliorés ou adaptés et évaluer la participation de chaque État membre au système CIWIN. Le rapport devrait en outre examiner la possibilité d'améliorer le CIWIN en y intégrant notamment la fonction de système d'alerte rapide (SAR).
Le Parlement demande également que la décision qui mettra en œuvre le CIWIN prenne effet à la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne (et non forcément au 1er janvier 2009).