Budget rectificatif 3/2009: conséquences financières de la mise en oeuvre de la décision sur le système des ressources propres, décision 2007/436/CE, Euratom

Le Parlement européen a adopté par 646 voix pour, 21 voix contre et 9 abstentions, une résolution qui vise à approuver, sans le modifier, le projet de budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2009.

Le Parlement rappelle que ce projet de budget portait sur l'ajustement, avec effet rétroactif à compter du 1^er janvier 2007, du système des ressources propres selon la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007.