Décharge 2007: budget général UE, Cour des comptes

Le Parlement européen a adopté par 568 voix pour, 16 voix contre et 41 abstentions, une décision qui vise à octroyer la décharge au secrétaire général de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de la Cour pour l'exercice 2007. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette institution.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

La résolution signale tout d’abord qu’en 2007, la Cour a disposé de crédits d'engagement d'un montant total de 122 millions EUR (contre 114 millions EUR en 2006 ) et que leur taux d'utilisation a atteint 90,21% (soit un niveau inférieur à la moyenne des autres institutions).

Les autres grands points de la résolution peuvent se résumer comme suit :

• Audit externe : le Parlement rappelle que les comptes de la Cour ont été contrôlés par un cabinet d'audit externe qui a indiqué que globalement « les états financiers de la Cour donnaient une image fidèle de la situation financière de la Cour des comptes européenne, au 31 décembre 2007 ». Le Parlement relève également que l'auditeur interne de la Cour a rendu pour l'exercice 2007 un rapport largement positif, en constatant que le projet immobilier K2 a été géré efficacement et que le bâtiment en question a été livré plusieurs mois avant le délai prévu.
• Gouvernance : constatant que la Cour avait accueilli en 2007 deux nouveaux membres au titre de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le Parlement estime que le principe initial de l'organisation de la fonction d'audit européenne, à savoir un national de chaque État membre, se traduit aujourd'hui par l'existence d'un organe dirigé par un collège de 27 membres et qu’une telle structure a atteint ses limites. Il faut donc réformer cette approche. Parallèlement, le Parlement se réjouit de constater que les membres de la Cour soumettent, conformément au code de conduite de l'institution, une déclaration de leurs intérêts financiers et de leurs autres avoirs. Il demande une nouvelle fois que, par principe et dans un souci de transparence, les membres de toutes les institutions soient tenus de présenter une déclaration de leurs intérêts financiers consultable sur un registre public mis à disposition sur Internet.
• Réforme interne de la Cour : le Parlement souligne que plus la Cour des comptes sera forte, plus l'autorité de décharge sera forte également. Il appelle dès lors les États membres à engager des discussions sur la réforme de la Cour des comptes en y associant le Parlement. Il demande également que la Cour rende compte de façon détaillée du suivi des décisions de décharge antérieures du Parlement.

Le Parlement déplore enfin le fait que le règlement financier maintienne une réglementation extrêmement complexe en matière de marchés publics pour les petites institutions comme celle de la Cour des comptes. Il invite dès lors la Commission à consulter largement cette institution afin de s'assurer que ses préoccupations en la matière sont pleinement prises en compte dans le projet final.