Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

Le Parlement européen a adopté par 581 voix pour, 12 voix contre et 39 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2007. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. Le Parlement constate ainsi :

• l’augmentation conséquente des besoins en matériel informatique de l’Observatoire en raison de son déménagement dans de nouveaux locaux ;
• le désaccord persistant entre l'Observatoire et la Norvège au sujet de la participation financière de cette dernière aux travaux de l'Observatoire ;
• le compromis obtenu entre-temps avec la Norvège, lequel s’est concrétisé par un paiement exceptionnel de 34.230 EUR de la part de ce pays à la Communauté.

Sur la question du suivi des précédentes décharges, le Parlement se félicite que l'Observatoire coopère étroitement avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime qui a également son siège à Lisbonne, pour partager les bâtiments et utiliser conjointement les infrastructures et services.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de l’Observatoire étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de cette agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-, adoptée parallèlement.