Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

Le Parlement européen a adopté par 582 voix pour, 13 voix contre et 38 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2007. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. Le Parlement constate ainsi que :

• la Cour des comptes a mis en lumière des procédures de passation de marchés incorrectement documentées;
• certaines procédures de recrutement ont manqué de transparence.

Prenant acte de la volonté du Centre de résoudre ces problèmes, le Parlement demande au Centre de rendre compte, dans son rapport d'activité 2008, des mesures de suivi qui auront été prises et des résultats obtenus sur ces questions.

En ce qui concerne le suivi des décharges précédentes, le Parlement observe qu'en 2007, le Centre a remboursé 9,3 millions EUR à ses clients à partir des résultats reportés d'exercices précédents.

Il regrette par ailleurs qu’alors qu’il avait déjà mis en évidence ce problème antérieurement, aucune solution n’ait été trouvée au conflit qui oppose le Centre à la Commission relativement au problème du régime des pensions du personnel du Centre. Il demande dès lors à la Commission et au Centre de résoudre rapidement ce différend et d'informer l'autorité de décharge du résultat des négociations.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de cette agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne –voir 2008/2207(INI)-, adoptée parallèlement.