Sécurité des patients, la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci
Le Parlement européen a adopté par 521 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions, une résolution législative modifiant, suivant la procédure de consultation, la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci.
Les principaux amendements sont les suivants :
Étendue de la problématique : la résolution souligne que les événements indésirables alors que des soins de santé sont dispensés à l’hôpital touchent entre 6,7 et 15 millions de patients hospitalisés et plus de 37 millions de patients ayant fait appel aux soins de santé primaire. Les infections associées aux soins (IAS) touchent en moyenne un patient sur vingt, soit chaque année 4,1 millions de patients dans l’Union européenne. Environ 37.000 décès annuels sont dus aux conséquences d'une telle infection.
Objectifs de réduction : le Parlement estime que les États membres devraient mettre en place les instruments pour réduire de 20% le nombre de personnes touchées chaque année au sein de l'Union européenne par des événements indésirables, ce qui correspond à l'objectif de réduire ces événements de 900.000 cas par an d'ici à 2015. Ils devraient également fixer des objectifs aux niveaux local et national dans le but de recruter du personnel de la santé spécialisé dans la lutte contre les infections, afin d'atteindre le taux d'encadrement recommandé d'un(e) infirmier/-ère pour 250 lits d'ici à 2015.
Information des patients : les patients devraient être informés sur les risques thérapeutiques et les États membres devraient mettre en place des mécanismes juridiques facilitant les voies de recours, également contre les groupes pharmaceutiques, dans l'hypothèse d'un préjudice en matière de santé. Les autorités sanitaires des différents États membres devraient aussi pouvoir partager des informations confidentielles sur les professionnels de la santé qui ont été jugés coupables de négligence ou de faute professionnelle.
Éducation et formation : les États membres devraient dispenser un enseignement et une formation adéquats à tous les travailleurs de la santé afin qu'ils utilisent la technologie médicale de façon appropriée, en se conformant à la fonction et aux spécifications indiquées dans les manuels d'utilisation, afin de prévenir les dangers pour la santé et les effets indésirables, y compris ceux qui résultent de la réutilisation non intentionnelle de matériel.
Coopération entre les États membres et la Commission : la nature, les coûts et l'utilisation des données collectées ne doivent pas être disproportionnés par rapport à l'utilité escomptée. La collecte des données ne doit viser qu'à atteindre l'objectif fixé (diminution des IAS grâce à l'apprentissage en commun).
Meilleures pratiques : les États membres devraient encourager, à travers l'Union européenne, les possibilités de coopération ainsi que d'échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les directeurs d'hôpitaux, les équipes médicales et les groupes de patients au sujet des initiatives locales en matière de sécurité des patients.
Prévention : le Parlement insiste sur la nécessité de fournir : a) des mécanismes efficaces d'évaluation des risques, y compris un examen diagnostique des patients préalablement à leur admission à l'hôpital ; b) une protection adéquate au personnel de santé grâce à la vaccination, à la prophylaxie post-exposition, aux examens diagnostiques de routine, à la fourniture d'équipement de protection personnelle et à l'utilisation de technologies médicales qui limitent l'exposition aux infections à diffusion hématogène; c) des moyens de prévention et de contrôle efficaces dans les établissements de soins et de rééducation à long terme.
Il est également nécessaire d’améliorer la prévention des infections et la lutte contre celles-ci au niveau des établissements de soins et garantir le niveau le plus élevé de propreté, d'hygiène et, si nécessaire, d'asepsie du matériel médical et des structures sanitaires consacrées aux soins des patients.
Pour diminuer les infections nosocomiales il serait également utile : i) de promouvoir l'hygiène des mains parmi les professionnels de la santé ; ii) de recourir à des campagnes de vaccination du personnel ; iii) de favoriser l’éducation et la formation du personnel de santé et du personnel paramédical, avec une attention particulière aux infections nosocomiales et à la résistance des virus aux antibiotiques ; iv) de soutenir la recherche, entre autres dans le domaine des possibles applications médicales des nanotechnologies et des nanomatériaux.
Les États membres sont appelés en outre : i) à signaler toute éclosion d'une infection résultant de soins de santé et affectant un nombre significatif de patients au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; ii) à mener des campagnes de sensibilisation auprès du public et des travailleurs de la santé afin que diminuent les pratiques entraînant une résistance aux antimicrobiens.
Actions de la Commission : la Commission devrait étudier la question de savoir si le droit communautaire en vigueur pourrait être renforcé afin d'accroître la sécurité des patients, par exemple en garantissant que lorsque des professionnels de la santé franchissent une frontière dans l'Union européenne, les autorités compétentes partagent les informations concernant toute procédure disciplinaire clôturée ou en cours contre des individus et ne se limitent pas à la communication des informations sur leurs qualifications initiales.
La Commission est invitée à élaborer, sur la base du guide pratique sur la prévention des infections nosocomiales, élaboré en 2002 par l'Organisation mondiale de la santé, un document à l'attention des patients, relatif à la prévention des infections nosocomiales. Elle est également invitée à présenter des propositions afin d'empêcher la circulation de médicaments contrefaits ainsi que les blessures de seringues causées aux patients et aux travailleurs de la santé.