Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation ETF

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2007. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté par 434 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions, une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.

Le Parlement note que le montant des recettes affectées figurant dans le budget rectificatif de la Fondation a été établi de manière incorrecte (il devait en effet s'élever à 1,2 millions EUR et non à 3,4 millions EUR, le montant indiqué comprenant les recettes affectées reportées de l'exercice précédent).

Il souligne également que, dans sa déclaration d'assurance (jointe au rapport d'activité annuel), le directeur de la Fondation a maintenu les réserves, faites l'année précédente, concernant les incertitudes politiques régnant dans les pays partenaires, la gestion financière de Tempus et les possibles conséquences sociales, juridiques et financières, ainsi qu'en matière de réputation, de l'assistance technique Tempus au sein de la Fondation. Le Parlement invite dès lors la Cour à examiner et à commenter dans son prochain rapport d'audit, les réserves exprimées par le directeur de la Fondation sur ces questions.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs de la Fondation étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de cette agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-, adoptée parallèlement.