Budget rectificatif 4/2009: projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique; infrastructures à large bande dans les zones rurales et «bilan de santé» de la PAC

Le 8 avril 2009, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 4 au budget général 2009, qui transpose dans le budget de l'UE l'accord politique dégagé sur le financement du plan européen pour la relance économique.

Cet APBR n° 4/2009 comporte les deux éléments suivants:

1) pour les projets dans le domaine de l'énergie visant à aider à la relance économique:

- création d'un nouvel article 06 04 14 (Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique), ainsi que de 4 nouveaux postes, dotés des crédits suivants:

• 06 01 04 13 (Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique - Dépenses pour la gestion administrative), avec un montant de 1,2 million EUR en crédits d'engagement et en crédits de paiement;
• 06 04 14 01 (Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique - Réseaux énergétiques), avec un montant de 1.188,4 millions EUR en crédits d'engagement et un montant de 75 millions EUR en crédits de paiement;
• 06 04 14 02 (Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique - Piégeage et stockage du carbone (PSC)), avec un montant de 526,4 millions EUR en crédits d'engagement;
• 06 04 14 03 (Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique - Réseau européen d'éoliennes en mer), avec un montant de 284 millions EUR en crédits d'engagement.

Ces montants, qui représentent au maximum un total de 2 milliards EUR en crédits d'engagement et de 76,2 millions EUR en crédits de paiement, sont inscrits dans les réserves correspondantes en attendant l'adoption de la base légale.

2) pour l'infrastructure Internet à large bande dans les zones rurales et les "nouveaux défis" du bilan de santé de la PAC: augmentation du poste budgétaire 05 04 05 01 (Programmes de développement rural) de 600 millions EUR en crédits d'engagement.

L'APBR n° 4/2009 aurait pour effet net d'augmenter la part des recettes de 76,2 millions EUR dans le budget général 2009 et d'augmenter en conséquence la contribution globale des États membres à son financement.

Le 27 avril 2009, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2009, tel que transmis par la Commission dans son avant-projet de budget rectificatif n° 4 et tel qu’il figure dans l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 9216/09 ADD 1).