Budget rectificatif 5/2009: budgétiser l'excédent de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008

Le 16 avril 2009, la Commission a présenté au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 5 au budget général 2009 concernant la budgétisation de l'excédent budgétaire 2008.

L'exécution de l'exercice 2008 présente en effet un excédent de 1.796.151.821 EUR qui résulte:

a) d'un sur-enregistrement des recettes (+5.613.960.482,55 EUR) ventilé comme suit :

1.      Ressources propres: +326.117.029,94 EUR

2.      Excédents, soldes et ajustements: +14.192.368,45 EUR

3.      Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires: -51.814.293,59 EUR

4.      Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions: +271.768.472,49 EUR

5.      Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires: +5.008.556.818,43 EUR

6.      Intérêts de retard et amendes: +28.482.577,62 EUR

7.      Emprunts et prêts: +7.838.804,12 EUR

8.      Recettes diverses: +8.818.705,09 EUR

b) d'une sous-exécution de crédits de paiement (-3.320.097.225,84 EUR) qui se répartit comme suit par rubrique du cadre financier:

1.      Croissance durable: +243.334.299,77 EUR

2.      Conservation et gestion des ressources naturelles: -3.908.317.870,85 EUR

3.      Citoyenneté, liberté, sécurité et justice: +91.467.907,90 EUR

4.      L'UE en tant que partenaire mondial: +247.161.206,30 EUR

5.      Administration (toutes institutions): +6.257.177,04 EUR

c) d'un solde négatif des échanges monétaires (-497.711.435,90 EUR).

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.

Le 27 avril 2009, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 5 pour l'exercice 2009, tel que transmis par la Commission dans son avant-projet de budget rectificatif n° 5 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil 9127/09 ADD 1).