Résolution sur les droits des femmes en Afghanistan
Le Parlement européen a adopté par 388 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur les droits des femmes en Afghanistan.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, GUE/NGL, Verts/ALE, UEN et ALDE.
La résolution note que le nouveau projet de loi sur le statut personnel des femmes chiites approuvé récemment par les deux chambres du parlement afghan restreint gravement la liberté de mouvement des femmes en leur déniant le droit de quitter leur domicile sauf à des « fins légitimes », en exigeant d'elles de se soumettre aux désirs sexuels de leur mari, légitimant ainsi le « viol conjugal », ainsi qu'en encourageant la discrimination à l'égard des femmes dans les domaines du mariage, du divorce, de la succession et de l'accès à l'enseignement, ce qui va à l'encontre des normes internationales en matière de droits humains, et en particulier de droits de la femme,
Ce projet de loi, qui toucherait entre 15 et 20% de la population, n'est pas encore en application même s'il a déjà été signé par le président de l'Afghanistan, M. Hamid Karzai. Suite aux critiques qu'il a soulevées tant en Afghanistan qu'à l'étranger, ce projet a été renvoyé au ministère afghan de la justice pour vérification de la conformité du texte avec les engagements pris par le gouvernement afghan au regard des conventions internationales sur les droits de la femme et des droits humains en général, ainsi que de la Constitution.
Le Parlement demande la révision du projet de loi précité dont la teneur n'est manifestement pas conforme au principe d'égalité entre hommes et femmes tel qu'il figure dans la constitution et dans les conventions internationales. Il recommande au ministère afghan de la justice d'abroger toutes les lois qui introduisent une discrimination contre les femmes et sont contraires aux traités internationaux auxquels l'Afghanistan est partie.
Les députés saluent le courage des femmes afghanes qui ont manifesté à Kaboul contre le nouveau projet de loi et leur exprime son soutien. Ils condamnent en outre les meurtres des défenseurs des droits humains et de l'émancipation des femmes afghanes.
La résolution rappelle par ailleurs que le document de stratégie de l'Union européenne relatif à l'Afghanistan pour la période 2007-2013 considère l'égalité hommes-femmes et les droits de la femme comme un enjeu primordial de la stratégie nationale de développement de l'Afghanistan. Dans ce contexte, elle appelle les autorités afghanes, y compris les autorités locales, à prendre toutes les mesures possibles pour protéger les femmes contre la violence sexuelle et contre d'autres formes de violence fondées sur le genre ainsi qu'à traduire en justice les auteurs de tels actes.
Le Conseil, la Commission et les États membres sont invités à :
- continuer à soulever la question de la loi sur le statut personnel des femmes chiites et de toutes les discriminations contre les femmes et les enfants dans ce qu'elles ont d'inacceptable et d'incompatible avec les engagements pris à long terme par la communauté internationale d'aider l'Afghanistan dans ses efforts de réhabilitation et de reconstruction ;
- fournir une aide directe en matière de financement et de programmation au ministère afghan des affaires féminines ainsi qu'à promouvoir l'intégration systématique d'une dimension de genre dans toutes ses politiques de développement en Afghanistan.