Résolution sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Le Parlement européen a adopté par 381 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN et ALDE.
La résolution rappelle que le mandat du Tribunal spécial prendra fin en 2010 et que le gouvernement de la Sierra Leone a fait savoir qu'il n'était pas en mesure de faire appliquer les peines prononcées à l'encontre des personnes reconnues coupables par le Tribunal spécial. D’autres cours et tribunaux tels que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda sont confrontés à des problèmes semblables.
Le Tribunal spécial a conclu des accords avec des pays tels que le Royaume-Uni, la Suède et l'Autriche afin que certains condamnés purgent leur peine dans ces pays; considérant qu'il faudra conclure davantage d'accords de ce genre pour assurer que toutes les personnes d'ores et déjà condamnées ainsi que celles qui sont inculpées et qui risquent d'être condamnées purgent effectivement leur peine.
Le Parlement se félicite des progrès accomplis par les cours et tribunaux internationaux pour traduire en justice les responsables des atrocités commises et est convaincu que ces procès montreront clairement aux dirigeants du monde entier et aux autres criminels de guerre que les violations des droits de l'homme les plus graves ne seront plus impunément tolérées. Il demande au Conseil et aux États membres de trouver une solution avec le Tribunal spécial pour que les condamnés purgent leur peine, sans quoi l'action du Tribunal spécial et la crédibilité de la communauté internationale, et notamment de l'Union, s'en trouveront sérieusement affectées.
La résolution invite tous les États membres à prêter davantage leur concours aux cours et tribunaux internationaux afin de dégager une solution viable à l'application des peines, et ce soit en concluant directement des accords avec ces instances en vue de l'application des peines sur le territoire des États membres, soit en les aidant à trouver des alternatives garantissant l'application des peines dans les régions en question.
Elle invite également les États membres et les autres institutions internationales à apporter une aide financière plus importante au Tribunal spécial afin que les personnes condamnées par ce dernier puissent purger leur peine dans des pays qui, s'ils ont la capacité d'appliquer ces peines conformément aux normes internationales, n'en ont pas les moyens financiers. Sans aide et assistance, les travaux des cours et tribunaux internationaux se trouveraient en effet menacés.
Le Parlement demande enfin qu'une étude détaillée évalue l'action des tribunaux pénaux internationaux, qu'elle en tire les conclusions et qu'elle formule des recommandations pour l'amélioration de leur fonctionnement et leur financement futur.