Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées: conclusion du protocole facultatif
2008/0171(NLE)
Le Parlement européen a approuvé par 388 voix pour, aucune voix contre et 8 abstentions une résolution législative destinée à approuver telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
La résolution invite les États membres et la Commission à faire rapport tous les trois ans au Conseil et au Parlement sur l'état de la mise en œuvre de ce protocole selon leur domaine de compétences respectif.