Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Le Parlement européen a adopté par 271 voix pour, 38 voix contre et 29 abstentions une résolution dans laquelle il adresse au Conseil une série de recommandations sur l'avenir du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) et la non prolifération, en général.

Le Parlement européen rappelle tout d’abord que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, au profit d'acteurs tant étatiques que non étatiques, représente une des menaces les plus graves pour la stabilité et la sécurité internationales. Il rappelle également l'engagement pris par l'UE d'utiliser l'ensemble des instruments dont elle dispose pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial (comme cela a été clairement exprimé dans la Stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (AMD), adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003). La Plénière se félicite dans ce contexte de la lettre adressée le 5 décembre 2008 par la présidence française de l'Union à M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations unies, exposant les propositions de l'Union en matière de désarmement lesquelles ont été adoptées par le Conseil européen en décembre 2008.

Le Parlement rappelle par ailleurs que les gouvernements français et britannique ont pris des initiatives pour réduire leur arsenal nucléaire. Il précise également que, M. Barack Obama, président américain nouvellement élu, a indiqué à Prague le 5 avril 2009, son engagement à faire progresser le désarmement nucléaire (par sa conception d'un monde sans armes nucléaires) et qu’il a décidé d’engager une coopération constructive avec la Russie en vue de renouveler l'accord START afin de mettre hors alerte les missiles balistiques américains et russes, et réduire de façon spectaculaire les stocks d'armements et de matériels nucléaires américains. La Plénière se félicite en particulier de la décision américaine de prendre pleinement part au processus E3 + 3 avec l'Iran et de l'intention du président Obama de mener à terme la ratification, par les États-Unis, du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de lancer les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles. La Plénière se réjouit en outre du discours de Prague du président Obama, dans lequel il déclarait que les États-Unis avaient la responsabilité « morale » de mener une campagne pour débarrasser le monde de tous les armements nucléaires, tout en demandant à la nouvelle administration américaine d’associer pleinement l'Union à cette nouvelle approche.

C’est dans ce contexte général que le Parlement adresse au Conseil les recommandations suivantes :

• réviser et actualiser la position commune du Conseil 2005/329/PESC relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties au traité sur la non prolifération des armes nucléaires (qui doit être adoptée lors du Conseil européen de décembre 2009), afin d'assurer le succès de la future conférence de 2010 sur l'examen du TNP (Traité de non prolifération) et s'engager à parvenir au désarmement nucléaire total, objectif prévu dans la proposition de convention sur les armes nucléaires;;
• intensifier les efforts en vue de garantir l'universalisation et la mise en œuvre effective des règles et des instruments de non prolifération, en particulier par l'amélioration des moyens de vérification;
• soutenir les propositions concrètes destinées à placer la production, l'utilisation et le retraitement de tout combustible nucléaire sous le contrôle de l'AIEA, y compris la création d'une banque de combustible nucléaire ;
• soutenir d'autres initiatives visant à la multilatéralisation du cycle du combustible nucléaire en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (le Parlement se félicite à cet égard que le Conseil et la Commission soient disposés à contribuer financièrement, à hauteur de 25 millions EUR, à la création d'une banque de combustibles nucléaires placée sous le contrôle de l'AIEA);
• soutenir toutes nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords de garantie de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance;
• soutenir tout progrès pouvant être réalisé dans le cadre du Partenariat mondial du G8, comme l'Initiative de sécurité contre la prolifération et l'Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire ;
• appuyer l’entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE);
• renforcer le dialogue avec la nouvelle administration américaine et avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal de têtes nucléaires; en particulier, soutenir les efforts menés par les États-Unis et la Russie pour réduire significativement leurs arsenaux nucléaires;
• développer, lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, des stratégies visant à obtenir un consensus sur un traité sur l'arrêt, par des moyens non discriminatoires, de la production de matériaux fissiles à des fins militaires (ce traité devrait ainsi faire obligation aux États non nucléaires ou aux États non signataires de l'actuel TNP, mais aussi aux cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies -tous détenteurs de l'arme nucléaire-, de renoncer à la production de matériel fissile à des fins militaires et de démanteler tous leurs centres de production actuels);
• soutenir le renforcement et l'amélioration des moyens de vérification du respect de tous les instruments de non prolifération disponibles;
• réaliser une évaluation de l'efficacité du recours aux clauses de non-prolifération des ADM dans les accords conclus entre l'Union européenne et les pays tiers;
• améliorer l’information du Parlement européen sur toutes les réunions préparatoires à la conférence d'examen du TNP de 2010 et, prendre en compte ses avis sur les questions de non prolifération et de désarmement.