Échanges de biens intra et extra-communautaires: réseau transeuropéen de collecte des statistiques, Edicom II

La Commission a présenté un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du programme Edicom II (2001-2005), destiné à faciliter la transition vers un système interopérable européen destiné à la collecte, à la production et à la diffusion des statistiques sur les échanges de biens. L’évaluation a été réalisée sur la base des critères standards: pertinence, efficacité, rendement, utilité et durabilité.

Le rapport constate que les résultats obtenus dans le cadre du programme Edicom II ont permis de moderniser en profondeur le réseau transeuropéen pour la collecte, la production et la diffusion de statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens. Le programme a couvert la période 2001-2005, mais les tâches administratives connexes se sont poursuivies jusqu’en 2008. Au total, 393 projets ont été mis en œuvre par Eurostat et les États membres pour un montant de 31,2 millions d’euros, soit 61% du budget total approuvé par la décision Edicom.

La Commission et les États membres ont mis au point de nouvelles technologies de l’information et de nouvelles solutions accessibles en ligne, au profit des fournisseurs d’information statistique, des administrations compétentes et des utilisateurs.

Des statistiques commerciales de qualité sont transmises plus rapidement et selon des procédés rentables. De nouveaux produits statistiques ont été créés pour répondre aux attentes des utilisateurs institutionnels et privés. Des informations statistiques ont été mises à la disposition de tous les utilisateurs gratuitement. Les ressources ont été utilisées efficacement au niveau tant d’Eurostat que des États membres.

Des outils informatiques ont été développés au niveau centralisé et mis à la disposition des États membres en vue de l’établissement d’un système européen pleinement intégré et interopérable. La mise en œuvre de ce système n’est pas encore totalement achevée en raison des difficultés rencontrées par les États membres pour modifier leurs systèmes nationaux

Les études réalisées en vue de la simplification d’Intrastat ont montré que les fournisseurs d’information statistique jugent acceptable la charge occasionnée par les déclarations Intrastat. Les efforts ultérieurs de simplification devraient se concentrer sur la préservation ou l’amélioration de la qualité des données au profit des utilisateurs.

Tout programme futur devrait inclure les considérations suivantes:

• les États membres n’ont pas pris part à toutes les actions Edicom par manque de personnel;
• les systèmes et la méthodologie peuvent encore être améliorés;
• tous les nouveaux États membres doivent travailler sur des projets similaires pour améliorer la qualité de leurs données et mieux s’intégrer davantage au système statistique européen;
• des actions visant à accroître l’automatisation des outils de collecte des données devraient être mises en œuvre;
• le cadre nécessaire à la création d’un réseau européen pleinement intégré pour la production de statistiques du commerce extérieur a été mis en place, mais n’est pas encore opérationnel.

Les principaux domaines d’actions futures pourraient être les suivants:

• la poursuite des travaux sur les techniques d’estimation et les méthodes de prévision à court terme et sur la gestion de la confidentialité, de la valeur statistique, des registres de commerce, des échanges inter-entreprises et de la mondialisation;
• la mise en œuvre, via un réseau sécurisé, de mesures visant à améliorer la coopération entre les États membres et Eurostat en vue de la collecte et de la diffusion d’informations de base;
• la réalisation d’études sur l’adoption des technologies du futur;
• l’harmonisation accrue des systèmes de collecte au niveau européen et l’adaptation des outils pour parvenir à un système statistique harmonisé et pleinement intégré.