Information et consultation des travailleurs: institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises. Refonte

2008/0141(COD)

Le Conseil a adopté une directive révisée sur les comités d'entreprise européens, à la suite d'un accord en 1ère lecture avec le Parlement européen.