Epidémie de grippe

Le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », réuni en session extraordinaire, a procédé à un échange de vues et a adopté des conclusions sur l'infection par le virus de la grippe A/H1N1.

Face à l'inquiétude internationale croissante et sur la base des informations actualisées fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil de l'Union européenne prend note de l'évolution de la situation épidémiologique, se félicite de la réaction efficace, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau international, face à la menace que représente le déclenchement possible d'une pandémie, et appelle à la poursuite de la coopération, aussi bien au niveau de l'UE qu'au niveau international. Dans un tel contexte, l'UE et ses États membres devraient continuer de réagir de manière énergique et résolue face à cette menace.

Le Conseil exprime sa solidarité avec les pays les plus touchés et se déclare prêt à étudier, avec la Commission et en collaboration avec les autorités de ces pays tiers, les moyens de les aider à lutter contre cette épidémie. Il engage les États membres à agir ensemble, sous l'égide de l'OMS ainsi qu'en coopération et en liaison avec la Commission, selon les grands axes suivants:

• prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé publique conformément aux recommandations formulées par l'OMS sur la base du règlement sanitaire international (RSI), en tenant compte des travaux du Comité de sécurité sanitaire, des avis du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l'OMS, ainsi que des plans et des lignes directrices mis en place au niveau national. Les États membres sont invités à prendre toutes les mesures qui s'imposent, et ce, également, si nécessaire, en ce qui concerne les voyages, pour garantir la meilleure protection possible des citoyens, sur la base de consultations au niveau européen et en tenant compte de l'évolution de la situation;
• dans le domaine du suivi et de la surveillance, échanger en permanence des informations sur l'évolution du virus A/H1N1 sur leur territoire, par l'intermédiaire des structures européennes et internationales en place, en conformité avec le RSI;
• dans le domaine du diagnostic et du traitement, appliquer la définition commune des cas élaborée par l'OMS pour recenser le nombre de personnes contaminées par la nouvelle souche du virus A/H1N1 et adoptée par la Commission conformément à la décision n° 2119/98/CE, définir des lignes directrices de gestion commune des cas, mettre en commun leur capacité de diagnostic s'il y a lieu, et utiliser au mieux les médicaments antiviraux;
• dans le domaine de la communication, coopérer, y compris par l'intermédiaire du Comité de sécurité sanitaire, pour fournir en temps utile aux citoyens des informations et des orientations précises, coordonnées et cohérentes en ce qui concerne l'évolution de la grippe A/H1N1. Toutes les voies d'information existantes devraient être utilisées s'il y a lieu;
• dans le domaine de la recherche et du développement, coopérer étroitement entre eux et avec l'industrie pharmaceutique en vue de faciliter la mise au point d'un vaccin pilote contre le virus A/H1N1 dans les délais les plus brefs possibles et, dans le cadre des structures existantes, notamment le Comité de sécurité sanitaire, étudier les moyens les plus efficaces d'acquérir, de gérer et de déployer ce vaccin, et poursuivre les travaux concernant la prolongation de la durée de conservation des stocks existants.

La Commission est invitée à :

• continuer à faciliter l'échange d'informations et la coopération entre les États membres, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des risques, la gestion des risques et les mesures médicales prises pour lutter contre le virus A/H1N1 au sein de l'UE, notamment par la concertation au sein du Comité de sécurité sanitaire, du système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles et du Comité pour le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles, ainsi qu'avec les pays tiers et les organisations internationales, en particulier l'OMS;
• promouvoir le financement de mesures visant à permettre aux États membres de coopérer en vue de se préparer et de réagir à une menace sanitaire, dans le cadre des activités et des programmes communautaires existants.