Détergents

En application de l’article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, la Commission a présenté un rapport concernant la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents.

Lorsque le règlement sur les détergents a été adopté en 2004, le critère de biodégradabilité ultime était considéré comme un moyen efficace et approprié de s’assurer que les agents de surface ne présentent pas de risque pour l’environnement. La biodégradabilité était utilisée comme une valeur de substitution pour la toxicité environnementale, étant donné que les données directes sur la toxicité environnementale des agents de surface étaient insuffisantes à l’époque.

Toutefois, d’importants efforts ont été consentis depuis lors, notamment en préparation du programme REACH, en vue d’effectuer des évaluations de risque ciblées sur les composants des détergents. C’est pourquoi la Commission a pu aller au-delà des exigences du règlement, et a pu évaluer non seulement la biodégradabilité, mais aussi le risque que présentent ces substances.

Une étude menée en 2006 pour le compte de la Commission a permis de réexaminer la biodégradabilité et l’écotoxicité des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents. Aucun risque environnemental n’a été identifié, quel que soit le composant organique non tensioactif de détergent concerné.

Même s’il n’est pas possible d’exclure définitivement un risque pour quelques-unes de ces substances, le volume de données supplémentaires nécessaires en vue d’une évaluation de risque exhaustive est désormais relativement faible. Il n’est donc pas jugé utile de proposer une législation imposant une exigence de biodégradabilité ultime pour les composants organiques non tensioactifs. En fait, un grand nombre de composants organiques non tensioactifs, dont les données sont complètes, ne présentent pas de biodégradabilité ultime, mais ne sont toxiques ni pour la santé humaine ni pour l’environnement.

Le rapport note que des incertitudes demeurent en ce qui concerne le devenir environnemental: a) des polycarboxylates et phosphonates, qui sont tous deux utilisés en grande quantité dans les formules de détergents ménagers ; et b) de l’EDTA et de ses sels (utilisés principalement dans les détergents industriels et institutionnels), de la triéthanolamine, du FWA-5 et des paraffines, dont les données existantes ne suffisent pas à exclure la possibilité d’un risque environnemental.

Les exigences des dossiers d’enregistrement REACH en matière d’information permettront de faire en sorte que, pour la plupart de ces substances, des données globales sur les propriétés dangereuses et les risques potentiels pour la santé humaine ou l’environnement soient soumises par les entreprises à l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC).

Par conséquent, les données d’enregistrement REACH devraient suffire pour décider si des restrictions relatives aux composants organiques susmentionnés des détergents sont nécessaires en raison d’un risque environnemental et, le cas échéant, de déterminer si la procédure de restriction REACH conviendrait le mieux pour imposer de telles mesures. En ce qui concerne les polycarboxylates, dont seuls les monomères doivent être enregistrés en vertu du programme REACH, une évaluation révisée de risque «HERA» est prévue dans un proche avenir, ce qui devrait permettre de clarifier les incertitudes restantes par rapport aux risques environnementaux potentiels.

En conséquence, la Commission n’a pas l’intention de proposer de législation concernant la biodégradabilité des composants organiques non tensioactifs. L’utilisation de la biodégradabilité comme critère d’acceptation des composants de détergents est désormais superflue, compte tenu des données exhaustives existant en ce qui concerne l’évaluation du risque de toxicité environnemental de ces substances.