Recherche RDT, 6ème programme-cadre CE 2002-2006: renforcement de l'Espace européen de recherche

Cette communication de la Commission porte sur la suite donnée aux rapports des groupes d'experts sur l'évaluation ex post des sixièmes programmes-cadres.

Les principaux objectifs des sixièmes programmes-cadres de recherche (2002-2006) et de leurs programmes spécifiques étaient d'intégrer, de renforcer et de structurer l'Espace européen de la recherche (EER). Ils étaient dotés d'un budget de 19,235 milliards EUR.

L'objet de la communication est de répondre aux questions soulevées lors de l'évaluation ex post, en indiquant les actions que la Commission entend engager, ou a déjà engagées, pour remédier au problème, mais aussi en débattant des questions pour lesquelles il n'existe pas de solution évidente ou immédiate.

Plusieurs des questions soulevées dans le rapport d'évaluation, notamment en ce qui concerne la conception et le contenu des programmes-cadres (PC) et les règles financières dont l'application ne peut relever de la seule Commission, exigeront qu'un plus grand nombre d'acteurs, y compris les États membres, le Conseil et le Parlement européen, s'engagent et collaborent.

La Commission approuve globalement l'esprit de la recommandation des experts et y répond de la manière suivante :

• la préparation et la conception de la proposition de 8^ème PC seront précédées d'une consultation approfondie, ouverte et transparente des parties intéressées. Une analyse d'impact accompagnera la proposition de 8^ème PC. La «réalisation de l'EER» est l'objectif prioritaire de la politique de R&D et elle le restera probablement à l'avenir ;
• le PC devra de plus en plus tenir compte de l'approche partenariale avec les États membres dans l’optique suivante: créer un marché intérieur européen de la science, des connaissances et des technologies, mieux coordonner les activités et politiques de recherche et se concentrer davantage sur les programmes et politiques pour résoudre les grands problèmes de société – par exemple l'énergie, l'environnement, le changement climatique, la santé, le vieillissement de la population et le développement durable ;
• la Commission approuve, dans ses grandes lignes, la recommandation et la nécessité de mieux harmoniser et coordonner les efforts de recherche communautaires et nationaux afin de renforcer et structurer l'EER ;
• tout en reconnaissant que le terme « pays tiers » puisse présenter des inconvénients, la Commission estime qu’il ne constitue pas un obstacle à une réflexion plus ciblée et nuancée sur des partenariats de recherche stratégiques avec les trois types de pays spécifiés. Remplacer le terme par une autre classification ne contribuerait pas forcément à la clarté ou à la simplicité ;
• il est nécessaire : i) de donner une orientation plus claire à la collaboration avec les pays tiers en matière de recherche ; ii) de relever le niveau de financement des partenariats scientifiques avec les pays développés afin de resserrer les liens avec les meilleurs centres de recherche au niveau mondial ;
• il faudra davantage veiller à ce que la combinaison des instruments destinés à promouvoir la recherche exploratoire, c'est-à-dire les équipes individuelles et les partenariats transeuropéens, soit efficace dans l'ensemble du PC ;
• la participation des PME aux programmes-cadres, y compris aux priorités thématiques, doit être encouragée. L'objectif de 15% reflète l'importance que les colégislateurs accordent à la question et n'a jamais prétendu être une fin en soi ;
• la Commission continuera à soutenir les activités du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI). Cela doit être complété par l'établissement de feuilles de route nationales par les États membres et par une coordination accrue des infrastructures de recherche au niveau mondial ;
• tout en admettant la nécessité d'un équilibre plus juste entre les sexes parmi les chercheurs européens, la Commission reste prudente quant à l'orientation proposée par le groupe d'experts et souligne que la proportion de femmes participant au PC est déjà plus forte que dans l'ensemble des programmes nationaux ;
• il est nécessaire d'attirer les jeunes vers une carrière dans la science et les technologies. Il faudra trouver des solutions, au niveau des États membres et de la Communauté, qui impliquent des actions dans différents domaines stratégiques et un large éventail d'intéressés ;
• la simplification est l'un des objectifs principaux du 7^ème PC mais la capacité de la Commission à simplifier les procédures est limitée par le cadre juridique existant. Une communication de la Commission sur la simplification est prévue en 2010 ;
• enfin, la Commission admet la nécessité d'analyser davantage les effets structurels et à long terme du PC (sur les institutions, les entreprises, les États membres, etc.) et a déjà pris des mesures pour faire en sorte que cette analyse soit effectuée.

La présente suite donnée à l'évaluation du 6^ème PC relève d'un engagement nouveau et plus résolu, pris par la Commission, de rendre compte de la mise en œuvre, de l'avancement et des réalisations des programmes-cadres.

Le rapport d'évaluation ex post du 6^ème PC et la suite donnée par la Commission, ainsi que les rapports spécifiques relatives aux actions directes du CCR et à la recherche en matière de TSI constitueront des éléments d'information précieux pour l'évaluation intermédiaire du 7^ème PC. Cela permettra de garantir non seulement une meilleure continuité et une compréhension approfondie des questions à l'étude, mais aussi une plus forte interaction entre l'évaluation et les processus d'élaboration des politiques et de prise de décision.