Recherche RDT, 6ème programme-cadre CE 2002-2006: renforcement de l'Espace européen de recherche

La présente communication met en lumière les conclusions et les recommandations d'une évaluation de la priorité thématique intitulée «Technologies pour la société de l'information (TSI)» du sixième programme-cadre pour la recherche, le développement technologique et la démonstration (RDT) dans le cadre de la stratégie i2010. Elle décrit les premières réactions de la Commission ainsi que les mesures déjà mises en œuvre ou planifiées. L'évaluation, effectuée entre mai 2007 et mai 2008, répond aux exigences du règlement financier et des dispositions pour l'évaluation en vue du 7^ème programme‑cadre.

Les objectifs du sixième programme-cadre  (6^ème PC) consistaient à renforcer l'espace européen de la recherche et les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne, à encourager la compétitivité internationale de cette dernière et à promouvoir les activités de recherche à l'appui des autres politiques de l'UE.

Dans le 6e PC, mis en œuvre de 2003 à 2006, l'investissement portait principalement sur un certain nombre de priorités thématiques visant à cibler et à intégrer la recherche communautaire: 3.984 millions EUR ont été investis dans la priorité thématique «TSI» et un montant supplémentaire de 216 millions EUR a été investi dans les réseaux à haut débit afin de relier les instituts de recherche européens avec d'autres organismes dans le reste du monde. Le budget alloué aux technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le septième programme-cadre (7e PC) est de 9.050 millions EUR pour la période 2007-2013.

L'évaluation a été menée par un panel d'experts indépendants de haut niveau, présidé par M. Esko Aho. Les principales recommandations sont les suivantes :

• continuer à consolider les partenariats public-privé de nature plus permanente, comme les initiatives technologiques conjointes (ITC), au titre du septième programme-cadre ;
• poursuivre l'effort engagé afin que le soutien aux PME et aux grandes entreprises ne soit pas compartimenté en différents outils ou mesures ;
• créer une plateforme au titre du septième programme-cadre pour que les entreprises nouvelles et à forte croissance puissent rencontrer les investisseurs de capitaux à risque ;
• encourager pour tous les projets une participation extra-européenne, à la fois de la part de pays en développement et de pays industrialisés ;
• accroître la dimension internationale du système consultatif grâce à la participation de scientifiques et d'ingénieurs de haut niveau du monde entier ;
• une approche plus souple pour intégrer plus rapidement de nouveaux développements intéressants sur le terrain ;
• concentration de l'effort de recherche sur la mise en place et le maintien d'un leadership mondial dans les cas où l'Europe dispose déjà d'un avantage comparatif ;
• l'approche des « e-infrastructures » devrait s'étendre à des plateformes davantage axées sur les applications et sur les utilisateurs dans d'autres secteurs ;
• le contrôle comptable dans les ITC devrait être effectué par les États membres et les entreprises participantes, avec une intervention minimum au niveau communautaire ;
• une approche davantage fondée sur la confiance à l'égard des participants à tous les niveaux ;
• des propositions plus succinctes mettant l'accent sur la pertinence des partenariats, en particulier la participation d’acteurs très innovants ;
• un retour d’information plus complet et plus utile communiqué aux intervenants dont les propositions ne seront pas financées ;
• tester une nouvelle approche dans laquelle les propositions ne feraient pas l'objet d'une évaluation complète dans un premier temps ;
• financement de projets sur la base de résultats réels plutôt que sur la base de promesses ;
• optimisation des exigences en matière de communication de rapports ;
• possibilité de recentrer la recherche sur des priorités différentes si cela s'avère nécessaire durant la mise en œuvre ;
• accorder une plus grande souplesse dans la composition des partenariats durant le projet ;
• utilisation plus stratégique de la normalisation afin de créer de nouveaux marchés à l'échelle de l'UE ;
• marché unique européen plus efficace pour les investisseurs de capitaux à risque et utilisation plus efficace des fonds d'investissement ;
• développer davantage l'interconnexion des grandes e-infrastructures régionales et nationales.

La Commission se félicite des 23 recommandations contenues dans le rapport et propose d'y consacrer un vaste débat sur la politique européenne d'innovation dans les TIC. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à prendre note de ces recommandations et à réfléchir aux meilleurs moyens de les mettre à profit. La Commission reconnaît notamment que la réduction de la bureaucratie constitue encore un défi important. Elle partage l'avis du panel sur la nécessité de développer une mise en œuvre des règles relatives au financement de la recherche qui tolère l'existence d'un risque. Elle estime également que le Parlement européen et le Conseil ont un rôle à jouer pour la mise en place d'un environnement basé sur la confiance, et les invite à en tenir compte lors des futures discussions sur les règles de participation au programme-cadre et sur le règlement financier.

La Commission organisera des consultations au sujet des résultats et des recommandations en vue d'accroître la flexibilité, de réduire la bureaucratie et de répondre à l'appel en vue de renforcer l'impact stratégique de la recherche au niveau européen. À cette fin, elle lance une consultation publique en ligne sur les implications politiques plus larges à plus long terme parallèlement au présent rapport d'évaluation, dont les résultats seront résumés dans une communication sur la recherche et l'innovation dans les TIC au début de 2009.

L'évaluation intermédiaire de la RDT dans les TIC au titre du 7^ème PC permettra également d'apprécier l'efficacité des nouvelles mesures. Elle sera disponible fin 2009 et servira de base à la réflexion future.