Préparation du Conseil européen, 18-19 juin 2009

Les députés ont débattu du prochain sommet européen qui se déroulera les 18 et 19 juin 2009, deux semaines après l'annonce des résultats des élections européennes.

Le vice-Premier Ministre tchèque, Alexandr Vondra, a évoqué les principaux points à l’ordre du jour du sommet :

• la question de la ratification du Traité de Lisbonne notamment en Irlande ;
• la crise financière avec le bilan de la situation des marchés financiers et des mesures prises par l'UE pour renforcer la supervision et la réglementation des institutions financières et en vue de soutenir l'économie réelle ;
• le changement climatique, avec les préparatifs pour la conférence de Copenhague afin que des progrès importants soient faits lors de la conférence.

Á la veille des élections européennes, le président de la Commission a souligné l’importance de faire comprendre que l’Europe avait des implications concrètes pour les citoyens dans des domaines clés tels que le changement climatique, la sécurité énergétique, la justice et la liberté ainsi que le marché intérieur. Autant de sujets sur lesquels le Parlement s’est prononcé ces cinq dernières années.

Le président Barroso a également insisté sur les avantages du traité de Lisbonne et sur le maintien du leadership européen sur le climat en vue du sommet de Copenhague. S'agissant de la crise économique, il a identifié deux domaines clés : tout d’abord la refondation de la réglementation et de la surveillance des services financiers et en second lieu l'emploi.

Les priorités des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

• PPE : vu l’impossibilité de savoir quand le traité de Lisbonne s’appliquera, le président du groupe a demandé au Conseil de se prononcer sur la Présidence de la Commission européenne sur la base du Traité de Nice, et en tenant compte du résultat des élections européennes. Il a en outre salué les dernières propositions de la Commission européenne, en particulier sur les « parachutes dorés », sur les bonus versés aux traders, ou sur les fonds spéculatifs.
• PSE : se déclarant opposé à la politique de dérèglementation, le président du groupe a demandé à la Commission et au Conseil d’accorder davantage de place à la dimension sociale de l'Europe. Soulignant que le manque de coordination de la politique économique avait été préjudiciable dans le traitement de la crise, il a en particulier dénoncé l'insuffisance de la législation sur les fonds spéculatifs. Il a également plaidé pour mettre la priorité sur l'emploi des jeunes.
• ADLE : le chef de file du groupe a appelé le Conseil européen à clarifier la procédure de nomination du prochain Président de la Commission européenne et des commissaires, cette procédure devant relever soit du traité de Lisbonne, soit du traité de Nice. Toutefois, dans le contexte des élections européennes, il a estimé que les débats devaient se concentrer sur les solutions pratiques à apporter aux préoccupations des citoyens.
• UEN : le groupe a préconisé une vision ambitieuse et créative ainsi que l’adoption rapide de mesures en vue d’améliorer la situation économique et l'emploi.
• Verts/ALE : la représentante du groupe a estimé que la procédure de ratification à l'unanimité était inadaptée et que la nomination du Président de la Commission à l'issue du Conseil européen n’avait pas lieu d’être en l’absence de base juridique claire. Elle a critiqué le fait que José Manuel Barroso soit le seul candidat à ce poste.
• GUE/NGL : s’appuyant sur les chiffres relatifs à la baisse du PIB et à l'accroissement du chômage, la représentante du groupe a plaidé pour une rupture avec le néolibéralisme au profit d’une politique de solidarité en faveur des plus démunis, d’emplois publics de qualité et de soutien aux petites entreprises. Elle a fustigé les paradis fiscaux et la dérèglementation.
• IND/DEM : la représentante du groupe a souhaité que l’UE montre davantage qu’elle s’intéresse à l’emploi. Elle a aussi souhaité que l'Europe laisse davantage de libertés aux États-membres pour adopter des mesures en faveur de l'emploi.

Réponses aux députés : au nom du Conseil, Alexandr Vondra a rassuré les députés sur la tenue du Conseil européen et sur la quasi certitude de la ratification du Traité de Lisbonne par le Sénat tchèque. Il s’est déclaré en accord avec les députés qui pensent que l'emploi est le premier défi à relever pour l’Europe.

Évoquant le défi délicat du traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne a mis en garde contre toute dramatisation, nuisible à l’Europe, et a prôné plutôt de dépasser les clivages politiques pour arriver à un consensus sur l'essentiel. Á cet égard, il a fait remarquer que la proposition sur les fonds d'investissement avait recueilli le consensus de tous les commissaires, tous bords confondus.