Accises: structure et taux applicables aux tabacs manufacturés

Le Conseil a examiné un projet de directive visant à actualiser les règles de l'UE sur la structure et les taux des accises sur les produits du tabac.

Le projet de directive vise à moderniser et à simplifier les règles existantes tout en les rendant plus transparentes. Il vise en particulier à aligner progressivement les taux minimaux pour le tabac fine coupe sur ceux applicables aux cigarettes. Le texte vise aussi à assurer un niveau plus élevé de protection de la santé publique en relevant les accises minimales sur les produits du tabac.

Le Conseil a demandé au Comité des représentants permanents d'examiner le projet de directive plus en détail sur la base des progrès accomplis par les ministres, afin de lui permettre de dégager un accord lors d'une de ses prochaines sessions.