Budget 2010: autres sections
Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission de son avant-projet de budget pour l'exercice 2010.
Il a demandé au COREPER d'examiner le projet afin que le Conseil puisse, lors de sa session du 10 juillet 2009, arrêter un projet de budget en 1ère lecture. Le 10 mars 2009, le Conseil avait fixé des principes d'établissement du budget pour 2010 (voir doc. Conseil 6767/09).
Dans son avant-projet de budget, la Commission propose un montant total de 138,6 milliards EUR en crédit d'engagement (+1,5% par rapport à 2009) et 122,3 milliards EUR en crédits de paiement (+5,3% par rapport à 2009). Les crédits d'engagement représentent 1,18% du produit national brut dans l'UE et les crédits de paiement, 1,04%.
La Commission place la relance économique au centre des dépenses pour 2010, affectant la plus grande part des ressources (45%) à des mesures favorisant la croissance et l'emploi afin de contribuer à rétablir la compétitivité dans l'ensemble de l'UE.
Elle propose aussi d'augmenter de plus de 12% les ressources allouées aux principaux programmes liés à la politique de la recherche et de l'énergie et d'accroître les ressources affectées à la cohésion économique et sociale.