Budget 2010: section III, Commission
2009/2002(BUD)
Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission de son avant-projet de budget pour l'exercice 2010.
Il a demandé au COREPER d'examiner le projet afin que le Conseil puisse, lors de sa session du 10 juillet 2009, arrêter un projet de budget en 1ère lecture. Le 10 mars 2009, le Conseil avait fixé des principes d'établissement du budget pour 2010 (voir doc. Conseil 6767/09).
Dans son avant-projet de budget, la Commission propose un montant total de 138,6 milliards EUR en crédit d'engagement (+1,5% par rapport à 2009) et 122,3 milliards EUR en crédits de paiement (+5,3% par rapport à 2009). Les crédits d'engagement représentent 1,18% du produit national brut dans l'UE et les crédits de paiement, 1,04%.