Demande de défense de l'immunité parlementaire de Aldo Patriciello

2009/2021(IMM)

Le Parlement européen a décidé par 561 voix pour, 20 voix contre et 12 abstentions, de défendre l'immunité et les privilèges d'Aldo PATRICIELLO (membre italien du Parlement).

M. Patriciello est en effet poursuivi pénalement par le parquet d’Isernia (IT) pour accusations mensongères à l’encontre d’un officier de police.

Suivant l’avis de sa commission des affaires juridiques, le Parlement estime toutefois que les faits incriminés peuvent être apparentés à des "opinions", raison pour laquelle il décide que l’immunité et les privilèges de M. Aldo Patriciello doivent être défendus.