Demande de défense de l'immunité parlementaire de Umberto Bossi

2009/2020(IMM)

Le Parlement européen a décidé par 563 voix pour, 13 voix contre et 13 abstentions, de défendre l'immunité et les privilèges de M. Umberto Bossi (ancien député européen italien).

M. Bossi est en effet poursuivi en Italie pour une infraction considérée comme grave au regard du code pénal italien. L’enquête porte en particulier sur des déclarations faites par M. Bossi à l’adresse de M. Giuliano Amato (alors ministre de l’intérieur) en lien avec la procédure électorale.

Suivant l’avis de sa commission des affaires juridiques, le Parlement estime toutefois que M. Bossi s'est borné à émettre des commentaires sur des faits relevant du domaine public et revêtant une dimension de politique italienne et européenne.

Par conséquent, le Parlement décide de défendre l'immunité et les privilèges de M. Umberto Bossi.