Aménagement du temps de travail: personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Le Parlement européen a adopté un amendement préconisant le rejet, en première lecture de la procédure de codécision, de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

La Commission européenne n'a pas retiré sa proposition suite à l'adoption de l'amendement, et la question a été de ce fait renvoyée à la commission compétente, conformément à l’article 52 paragraphe 3 du règlement.

Les députés visaient à rejeter la proposition parce que, selon eux, celle-ci est en contradiction avec les demandes du Parlement qui souhaitait inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive à compter du 23 mars 2009. Elle ne prend pas non plus en compte la résolution du Parlement européen d'octobre 2008 qui réaffirme qu'il est de l'intérêt général que les règles en matière de temps de travail et de périodes de conduite et de repos, tant pour les travailleurs mobiles que pour les conducteurs indépendants, soient appliquées correctement afin de mieux protéger la sécurité et la santé des personnes qui exécutent des activités mobiles de transport routier, d'améliorer la sécurité routière et de voir s'aligner les conditions de concurrence.