Décision sur les attributions des commissions permanentes

Le Parlement européen a adopté par 626 voix pour, 29 voix contre et 5 abstentions, une décision sur les attributions des commissions permanentes.

Conformément à cette décision, à compter de la prochaine législature, il y aura 20 commissions parlementaires permanentes :

1. commission des affaires étrangères,
2. commission du développement,
3. commission du commerce international,
4. commission des budgets,
5. commission du contrôle budgétaire,
6. commission des affaires économiques et monétaires,
7. commission de l'emploi et des affaires sociales,
8. commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,
9. commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,
10. commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,
11. commission des transports et du tourisme,
12. commission du développement régional,
13. commission de l'agriculture et du développement rural,
14. commission de la pêche,
15. commission de la culture et de l'éducation,
16. commission des affaires juridiques,
17. commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,
18. commission des affaires constitutionnelles,
19. commission des droits de la femme et de l'égalité des genres,
20. commission des pétitions.

Le Parlement a également apporté une série de modifications à l’annexe de son règlement intérieur. Les modifications portent sur les attributions et compétences des différentes commissions parlementaires.