Décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

2009/2592(RSO)

Le Parlement européen a adopté par 547 voix pour, 41 voix contre et 76 abstentions, une décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales.

Conformément à cette décision, à compter de la prochaine législature, le nombre de délégations et leur regroupement régional se présentera comme suit :

Europe, Balkans occidentaux et Turquie

  1. Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes: i) commission parlementaire mixte UE-Croatie, ii) commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine, iii) commission parlementaire mixte UE-Turquie
  2. Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  3. Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo

Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie

  1. Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  2. Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine
  3. Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie
  4. Délégation pour les relations avec le Belarus
  5. Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie
  6. Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie

Maghreb, Machrek, Israël et Palestine

  1. Délégations pour les relations avec Israël, le Conseil législatif palestinien, les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe, les pays du Machrek

Péninsule arabique, Iraq et Iran

  1. Délégations pour les relations avec la péninsule arabique, l'Iraq, l'Iran

Amériques

  1. Délégations pour les relations avec les États-Unis, le Canada, les pays d'Amérique centrale, les pays de la Communauté andine, le Mercosur
  2. Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  3. Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili

Asie/Pacifique

  1. Délégations pour les relations avec le Japon, la Chine, l'Inde, l'Afghanistan, les pays d'Asie du Sud, les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), la péninsule coréenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Afrique

  1. Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud, le Parlement panafricain

Assemblées multilatérales

  1. Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  2. Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
  3. Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  4. Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  5. Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense).

Des aménagements techniques ont également été apportés aux dispositions relatives à la composition de ces délégations.