Résolution sur le projet de directive de la Commission portant application et modification de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des téléviseurs

Le Parlement européen a adopté par 399 voix pour, 260 voix contre et 12 abstentions, une résolution déposée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie sur le projet de directive de la Commission portant application et modification de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des téléviseurs.

Le projet de directive de la Commission introduit un changement en ce qui concerne la conception de l'étiquette et le classement selon l'efficacité énergétique. Il ajoute en particulier de nouvelles classes A (A-20%, A-40%, A-60%, par exemple).

Les députés estiment que cela risque de susciter davantage de confusion chez les consommateurs, de nuire à leur compréhension du système d'étiquetage énergétique et de limiter leur capacité de choisir des appareils ayant un rendement énergétique élevé.

Le Parlement s'oppose donc à l'adoption du projet de directive de la Commission, estimant que ledit projet n'est pas compatible avec l'objectif de l'acte de base.

Reconnaissant que les téléviseurs sont des appareils énergivores et que le fait d'inclure cette catégorie d'appareils dans le système d'étiquetage énergétique offre un potentiel considérable d'économies d'énergie, les députés invitent la Commission à retirer son projet de directive et à en présenter un nouveau, fondé sur une échelle de A à G fermée, et ce dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, pour le 30 septembre 2009 au plus tard.

Le Parlement estime enfin que le graphisme de l'étiquette est un élément essentiel de la directive sur l'étiquetage énergétique et qu'il importe de statuer à ce sujet au stade de la révision et de la refonte actuellement envisagées dans le cadre de la procédure de codécision.