Secteur audiovisuel: programme de coopération avec les professionnels des pays tiers, MEDIA Mundus
Le Parlement européen a adopté par 484 voix pour, 16 voix contre et 25 abstentions, une résolution législative modifiant, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers.
Les amendements sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil.
Les principaux amendements sont les suivants :
Objectifs de la proposition: dans un souci de lisibilité, le Parlement est précisé que MEDIA Mundus visera à financer des projets de coopération internationale dans le secteur de l'audiovisuel pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. L’objectif global sera d'accroître la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne, de permettre à l'Europe de jouer plus efficacement son rôle culturel et politique dans le monde, d'élargir le choix des consommateurs et d'accroître la diversité culturelle. Le programme devra également viser à améliorer l'accès aux marchés des pays tiers et instaurer la confiance et des relations de travail à long terme.
Objectifs spécifiques : des aménagements ont été apportés au libellé des objectifs du programme :
- l’objectif 1 (échange d'informations, formation et connaissance du marché) visera à renforcer les compétences des professionnels européens mais aussi des professionnels des pays tiers par toute une série de mesures : i) amélioration de la compréhension par les professionnels des conditions d'exploitation, du cadre juridique -y compris dans le domaine des droits de propriété intellectuelle- et des systèmes de financement ; ii) amélioration du niveau de connaissance des marchés de l'audiovisuel ; iii) création de réseaux et instauration de relations de travail à long terme, en particulier au moyen de bourses ; iv) soutien à la formation professionnelle des professionnels ;
- l’objectif 2 (compétitivité et distribution) visera à améliorer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne et la distribution des œuvres européennes en dehors de l'Europe et des œuvres de pays tiers en Europe ;
- l’objectif 3 (diffusion) visera à améliorer la diffusion et la visibilité des œuvres européennes dans les pays tiers et des œuvres des pays tiers en Europe et à augmenter la demande du public (en particulier des jeunes) pour des contenus audiovisuels culturellement diversifiés.
Champ d’application du programme : le programme s’adressera aux professionnels européens et aux professionnels des pays tiers de l’audiovisuel. Des précisions sont également apportées aux définitions de ces mêmes professionnels, de manière à clairement identifier les potentiels participants au programme.
Conditions de participation au programme : il est précisé que pour pouvoir participer, chaque projet devra viser à promouvoir la création de réseaux au niveau international. À cette fin, chaque projet devra réunir au moins 3 partenaires. Toutefois, des projets ne comportant que 2 partenaires pourront également être admis lorsque la création de réseaux nécessaire est garantie.
Comitologie : contrairement à l’approche préconisée par la Commission qui entendait que les mesures à prendre conformément à la procédure de gestion devaient se concentrer sur les projets dépassant 400.000 EUR par bénéficiaire et par an, il est prévu que la procédure s’applique respectivement pour les projets qui dépassent les montants suivants par objectif spécifique :
- pour tout projet dépassant 200.000 EUR par bénéficiaire et par an, pour un projet de l’objectif 1 ;
- pour tout projet dépassant 300.000 EUR par bénéficiaire et par an, pour un projet de l’objectif 2 ;
- pour tout projet dépassant 300.000 EUR par bénéficiaire et par an, pour un projet de l’objectif 3.
Toute autre décision de sélection serait arrêtée par la Commission (selon des modalités qu’elle définira elle-même), moyennant information du Parlement européen. Pour prendre ses décisions, la Commission sera en outre assistée par le comité institué par l'article 11 de la décision n° 1718/2006/CE (comité MEDIA 2007), composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
Multilinguisme : parmi les politiques horizontales que le programme devra contribuer à renforcer, il est prévu d’ajouter la sensibilisation aux valeurs communes européennes et au multilinguisme dans le monde.
Cohérence et complémentarité : il est prévu que la Commission accorde une attention particulière à la cohérence et à la complémentarité entre le programme et d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, en particulier à la coordination avec le programme MEDIA 2007 et les programmes de coopération extérieure avec des pays tiers dans les secteurs de l'audiovisuel et de la culture.
Rapport : le Parlement demande que la Commission présente une communication sur la poursuite éventuelle du programme pour le 31 janvier 2012 au lieu du 30 juin 2012.
Annexes : quelques modifications rédactionnelles et de lisibilité ont également été apportées à l’annexe de la proposition.