Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Le Parlement européen a adopté par 508 voix pour, 20 voix contre et 7 abstentions, une résolution législative approuvant, sous réserve d’amendements,  en première lecture de la procédure de codécision,  la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

Les amendements sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil.

Un nouveau considérant souligne que la Commission devrait continuer d'analyser l'impact de la crise économique sur le secteur aérien. Si la situation économique continue de se détériorer avant la période de planification horaire de l'hiver 2009-2010, elle pourrait présenter une proposition visant à renouveler le régime qui figure dans le présent règlement pour la saison d'hiver 2010-2011.

Cette proposition devrait être précédée d'une évaluation d'impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d'une proposition de révision générale du règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté  de manière à résoudre les problèmes actuels d'efficacité dans l'attribution des créneaux horaires et à assurer l'utilisation optimale de capacités limitées dans des aéroports saturés.