Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d'œufs à couver. Codification

OBJECTIF : codification de la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.