Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion: projets générateurs de recettes

OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 1341/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes.

CONTENU : ce règlement a pour objectif de modifier, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes, le règlement 1083/2006, en limitant son application aux opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion dont le coût total est supérieur à 1 million EUR.

Plusieurs difficultés ont été mises en évidence pour la mise en application des dispositions de l'article 55, dont une charge administrative disproportionnée, en particulier pour les opérations cofinancées par le Fonds social européen et pour les petites opérations financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion. Ces difficultés peuvent avoir des conséquences préjudiciables sur le rythme de gestion des opérations, notamment pour des projets dans des domaines correspondant aux priorités communautaires comme l'environnement, l'inclusion sociale, la recherche, l'innovation ou l'énergie, et sur la charge administrative.

L'article 55 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil doit donc être simplifié.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 25/12/2008.

APPLICATION : à partir du 01/08/2006 à toute opération bénéficiant d'une intervention des Fonds structurels ou du Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2007-2013.