Politique agricole commune PAC: actions d'information (règlement (CE) n° 1258/99)
Le présent rapport de la Commission fait le point sur l’application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune pendant la période 2007-2008. Les actions correspondantes se répartissent en deux grandes catégories :
- celles qui sont soumises par des organisations tierces en vue d’un cofinancement au titre du FEAGA (il peut s’agir de programmes d’activités annuels ou de mesures ponctuelles telles que des subventions);
- celles qui sont décidées à l’initiative de la Commission et financées à 100% par le FEAGA (actions directes).
Budget : pour l’année 2007, le même budget (6,5 millions EUR) que pour 2006 a été mis à disposition pour les actions d’information à financer sur la ligne budgétaire 05.08.06. En 2008, ce budget est passé à 7 millions EUR.
La ventilation entre les actions à mener à l’initiative de la Commission et les actions devant être cofinancées (subventions) s’établissait comme suit:
· 2006: actions directes (3.700.000 EUR) (57%) - subventions (2.800.000 EUR) (43%),
· 2007: actions directes (3.900.000 EUR) (60%) - subventions (2.600.000 EUR) (40%),
· 2008: actions directes (4.000.000 EUR) (57%) - subventions (3.000.000 EUR) (43%).
L’exécution du budget, en termes d’engagements, a atteint 88% en 2007 et 91% en 2008, ce qui confirme la tendance à une utilisation soutenue du budget alloué aux subventions durant la période couverte.
Subventions (actions de communication menées à l’initiative d’organisations tierces) : en plus des actions telles que l’organisation de séminaires et de conférences, l’accent a été fortement placé sur l’utilisation de la ligne budgétaire, entre autres, à des fins de cofinancement de campagnes d’information comprenant des programmes de radio et de télévision et des productions audiovisuelles.
Dans le cadre de l’appel à propositions de 2007, 12 programmes et 27 actions ponctuelles ont été cofinancés. Chaque programme se compose d’un certain nombre d’actions et les 12 programmes financés représentaient 32 actions ponctuelles, ce qui porte le total général des actions à 59 pour 2007. En 2008, 47 actions ponctuelles ont été cofinancées, portant ainsi le total général des actions à 106 pour les deux années.
Des subventions ont été accordées pour 62 conférences et séminaires, 26 campagnes d’information, 9 productions audiovisuelles, 5 publications, 2 participations à des foires, 1 visite et 1 programme d’apprentissage en ligne sur la PAC. Les subventions ont été octroyées pour les thèmes suivants: la PAC en général (9), la réforme de la PAC (42), l’avenir de la PAC (15), le développement rural (19), les organisations communes de marché, dont celles du vin, des fruits et légumes, du lait, etc. (9), l’agriculture biologique (5), le développement durable (3), la qualité (2), autres (2).
Les catégories de bénéficiaires des subventions étaient les suivantes: organisations agricoles professionnelles (39), organisations non gouvernementales/associations (30), secteur privé (20), autorités locales et régionales (17). Parmi les bénéficiaires figuraient les organisations européennes en faveur de l’environnement et du développement rural.
Actions de communication menées à l’initiative de la Commission : en 2007 2008, tout comme lors de la période précédente, un nombre important d’actions ont été financées à l’initiative de la Commission. Ces actions ont souvent été menées avec une aide technique externe. Près de 60% du budget ont été consacrés à ces actions en 2007 et environ 57% en 2008. Le rapport fournit des détails sur toutes les initiatives en matière de communication menées par la Commission au cours de la période ainsi que leur coût respectif. Ces initiatives comprennent en particulier des conférences, la participation à des foires/stands, des publications, le site internet «Agriculture et développement rural», des sondages d’opinion et des visites.
En outre, de vastes campagnes de communication sur les questions majeures ont été organisées dans le cadre des efforts déployés en vue d’informer le grand public sur les réalisations de la réforme de la PAC et sur le rôle du développement rural (ex : propositions législatives sur la réforme du secteur vitivinicole ; bilan de santé de la politique agricole commune ; programme de distribution de lait dans les écoles et au programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école).
Le rapport conclut qu’au cours de la période 2007 2008, les efforts visant à améliorer la compréhension et l’acceptation de la PAC parmi le grand public et aussi à conserver et accroître le soutien des parties prenantes du monde agricole et rural, ont été renforcés. La dimension locale a été davantage prise en compte lors de l’élaboration d’actions d’information. Les messages stratégiques ont été améliorés et affinés. Une plus grande synergie avec le secteur gouvernemental et non gouvernemental a été créée, tout comme entre les différents moyens de communication.
Des actions visant un public nouveau et plus jeune ont été mises en œuvre, en recourant à internet et à des outils audiovisuels. L’attention s’est de nouveau portée sur une meilleure diffusion de l’information, à la fois pour les mesures et les actions cofinancées et pour celles prises à l’initiative de la Commission.
Les principales évolutions de la politique ont été accompagnées de larges campagnes d’information dans les capitales, comprenant des rencontres de haut niveau avec des représentants des médias et des parties prenantes qui ont été l’occasion d’instaurer un dialogue ouvert et franc sur le sujet. Dans l’ensemble, elles ont favorisé une meilleure compréhension, tant de la part des parties prenantes du monde rural que du grand public, des avantages de la PAC et du rôle du développement rural.