Détergents

Conformément au règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents, la Commission a présenté un rapport concernant la biodégradation en anaérobiose. Le rapport concerne la biodégradation en anaérobiose des agents de surface des détergents, et surtout l'alkylbenzènesulfonate à chaîne linéaire (ASL), un agent de surface communément utilisé (voir tableau 1) qui serait faiblement biodégradable en milieu anaérobie. Il traite des propriétés de l'ASL tirées de la littérature scientifique, de rapports d'analyse des risques associés à l'utilisation de l'ASL dans les détergents et d'un examen de la méthode d'essai anaérobie.

Bien qu'aucun État membre n'ait fait état de problèmes environnementaux dus aux agents de surface depuis l'introduction du règlement relatif aux détergents, il a été constaté que certains agents de surface s'accumulent dans les boues d'épuration, dans lesquelles ils demeurent jusqu'à l'élimination des boues, en tant qu'engrais dans l'agriculture par exemple. En pareil cas, les agents se retrouvent dans un milieu aérobie et leur biodégradation en aérobiose peut se poursuivre.

En évaluant l'efficacité de la législation en vigueur dans la gestion du risque global, il y a lieu de tenir compte tant du sort et du comportement des agents de surface dans l'environnement que de leur toxicité. Pour ce faire, la Commission a procédé en deux étapes: elle a d'abord fait l'inventaire des connaissances existantes et relevé les lacunes, puis a comblé ces lacunes. La première étape s'est achevée en 2005, et la seconde, commencée en 2006, a pris fin en 2009.

Le rapport indique que la Commission a pris un certain nombre de mesures afin de constituer un socle de connaissances suffisant pour réexaminer la biodégradation en anaérobiose des agents de surface. La Commission, les délégués des États membres et des associations sectorielles formant le groupe de travail de la Commission sur les détergents ont examiné les résultats d'une étude sur la biodégradation en anaérobiose, menée en 2003 par un consultant externe mandaté par la Commission, ainsi que les conclusions d'analyses des risques posés par certains agents de surface importants, effectuées sur une base volontaire par le secteur en 2007 et les résultats de leur évaluation par le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE).

Une évaluation systématique des risques dus à la présence d'agents de surface non dégradables dans différentes composantes en milieu anaérobie a permis de conclure que l'absence de dégradation en anaérobiose ne semblait pas présenter de risque manifeste pour ces composantes de l'environnement, contrairement à l'absence de dégradation en aérobiose, dont les effets néfastes sont avérés. On peut dès lors en conclure que la biodégradabilité en anaérobiose ne peut être utilisée en tant que critère complémentaire pour déterminer l'acceptabilité environnementale éventuelle d'agents de surface tels que l'ASL qui sont facilement biodégradables en aérobiose.

Quant aux dernières données recueillies sur la toxicité de l'ASL pour les organismes terrestres, lesquelles ont donné lieu à une révision à la hausse de la PNEC _sol (et, partant, à une réduction du ratio PEC/PNEC et du risque environnemental prévisible présenté par l'ASL dans les boues et le sol en milieu anaérobie), il y a lieu de les étayer davantage, comme l'a demandé le CSRSE dans son avis de 2008.

En conséquence, c'est davantage sur la toxicité éventuelle des agents de surface pour l'environnement que sur leur biodégradabilité que devra se porter l'attention. Il n'en reste pas moins qu'à l'heure actuelle il n'existe aucun élément de preuve justifiant l'instauration de mesures législatives à l'échelle communautaire, telles que des valeurs limites pour l'ASL dans les boues.

Les obligations du secteur concernant les informations à fournir dans les dossiers d'enregistrement prévus par le règlement REACH garantissent que le secteur soumettra à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des données exhaustives concernant les effets des composants des détergents - dont les agents de surface tels que l'ASL - sur la santé et l'environnement. En effet, les substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à mille tonnes par an doivent être enregistrées au plus tard en décembre 2010 et les rapports sur la sécurité chimique, qui font partie des dossiers d'enregistrement, devront démontrer que les substances peuvent être utilisées sans danger tout au long de leur cycle de vie.

Les informations à fournir en vue de l'enregistrement au titre de REACH devraient donc suffire pour pouvoir décider s'il y a lieu de restreindre l'utilisation de certains agents de surface dans la composition des détergents pour des motifs environnementaux, en plus des restrictions déjà prévues par le règlement relatif aux détergents. Le cas échéant, la procédure de restriction de REACH serait le moyen le plus approprié pour instituer de telles restrictions.