Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Protocole
OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord euro-méditerranéen d’association entre l'Union et le Maroc.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2009/246/CE du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.
CONTENU : l'accord euro-méditerranéen d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, est entré en vigueur le 1er mars 2000 (voir AVC/1995/0363). Suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne en 2007, il est nécessaire de conclure un protocole à l’accord euro-méditerranéen existant. Le texte du protocole est joint à l’annexe de la décision. Les aspects les plus importants du protocole concernent l'adhésion des nouveaux États membres à l'accord d'association UE-Maroc et l'ajout des nouvelles langues officielles de l'UE, pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne. Le protocole comporte également la prise en compte du démantèlement accéléré par le Maroc de certains droits et taxes sur des produits originaires de l’UE.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le protocole entre en vigueur lorsque l’ensemble des procédures nécessaires à cet effet auront été accomplies.