Année européenne du volontariat 2011

OBJECTIF : établir une Année européenne du volontariat en 2011.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : le volontariat est l’une des expressions fondamentales de la participation civique et de la démocratie. Il constitue la concrétisation de valeurs européennes telles que la solidarité et la non-discrimination et contribue au développement harmonieux de nos sociétés.

Le volontariat est toutefois loin d’avoir donné sa pleine mesure. Bien que 3 européens sur 10 exercent activement une activité bénévole, près de 8 sur 10 considèrent l’aide apportée à autrui comme une partie importante de leur vie. Le décalage entre volontaires réels et potentiels est encore plus marqué parmi les jeunes européens puisque seuls 16% d’entre eux prennent part à des activités bénévoles, mais que près de trois quart des jeunes sont favorables à la mise sur pied de programmes d’encouragement au volontariat, montrant ainsi leur intérêt pour ce domaine.

Les disparités importantes existant entre les pays démontrent en outre qu’un apprentissage mutuel est à la fois nécessaire et prometteur. L’accroissement de la mobilité des volontaires dans l’Union européenne peut également ouvrir de réelles perspectives. Il y a donc lieu de mettre au point des incitations appropriées pour les particuliers et les entreprises dans ce domaine et trouver un juste équilibre entre l’obtention d’un niveau élevé de professionnalisme et la préservation de caractéristiques appréciées dans le secteur, à savoir la liberté et la flexibilité.

Tout programme dans ce domaine devrait en outre lutter contre des obstacles tels que le manque de sensibilisation, de systèmes d’information et de soutien (formation, etc.), l’existence de dispositions juridiques dissuasives, le nombre limité de programmes d’échanges internationaux et l’absence de statut légal.

C’est ce qu’entend poursuivre l’Année européenne du volontariat en 2011.

ANALYSE D’IMPACT : sans objet.

CONTENU : la proposition de décision vise donc à désigner l’année 2011 comme « Année européenne du volontariat ». Elle visera, de manière générale, à encourager et à soutenir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques et les efforts accomplis par les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que la société civile pour créer des conditions propices au volontariat dans l’Union européenne.

Quatre objectifs sont ainsi proposés:

1. œuvrer à la mise en place d’un cadre propice au volontariat dans l’Union européenne : l’idée est d’ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique et des activités interpersonnelles dans un contexte communautaire;
2. donner des moyens d’agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité du volontariat : l’objectif est de faciliter le volontariat et d’encourager la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l’établissement de synergies entre le milieu associatif bénévole et d’autres secteurs dans un contexte communautaire;
3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat : l’objectif est d’encourager la mise en place d’incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l’angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat;
4. sensibiliser l’opinion publique à la valeur et à l’importance du volontariat : l’idée est de sensibiliser l’opinion publique à l’importance du volontariat en tant qu’expression de la participation civique et en tant qu’exemple d’activité interpersonnelle contribuant à la réalisation d’objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion économique.

Les actions concrètes à mener pour atteindre ces objectifs comprennent des initiatives organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local telles que : i) échange d'expériences et de bonnes pratiques; ii) diffusion des résultats d'études et de travaux de recherche sur ce sujet; iii) conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter un débat, de sensibiliser l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat, ainsi que de rendre hommage au travail accompli par les volontaires; iv) campagnes d'information et de promotion destinées à faire passer des messages clés. L’ensemble des initiatives envisagées et pouvant bénéficier d’un soutien communautaire sont détaillées à l’annexe de la proposition.

D’autres dispositions sont également prévues afin de renforcer la coopération internationale avec d’autres organismes internationaux pertinents en la matière (Conseil de l’Europe, Nations Unies) et pour assurer la compatibilité et la complémentarité des actions mises en œuvre avec d’autres initiatives communautaires, nationales et régionales pertinentes.

Des dispositions sont en outre prévues en matière de suivi et d’évaluation des actions entreprises et de lutte anti-fraude.

IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES : l’Année européenne 2011 sera dotée d'un budget de 6 Mios EUR. En outre, la Commission propose d'allouer 2 Mios EUR à la réalisation des travaux préparatoires, au titre de l'avant-projet de budget 2010.